Aptiv Global Operations Limited et ses sociétés associées (“Aptiv”), en tant que contrôleur de données et entreprise, s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Les “filiales” regroupent toutes les entités contrôlées par, sous contrôle commun avec, ou contrôlant Aptiv Global Operations Limited, à condition que par « contrôle », on entende le contrôle direct ou indirect, ou la détention de plus de 50 % des actions avec droit de vote, ou des capitaux propres de ladite entité. Aptiv Global Operations Limited est une société irlandaise dont le siège social est situé au 5 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 VY79, Irlande.
Chez Aptiv, nous nous soucions de la protection et de la confidentialité de vos Données à caractère personnel (également appelées « Informations personnelles »).
Le site Web d’Aptiv est l’un de nos principaux canaux de communication qui fournit des informations sur notre société, nos produits, programmes et services. La présente Déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site Web Aptiv.com, y compris si vous avez été dirigé vers ce site ou lorsque vous nous contactez avec un commentaire, une question ou une demande d’assistance client par l’intermédiaire de ce site. En utilisant ou en accédant à ce site, ou en nous contactant, vous acceptez que nous puissions traiter vos Données à caractère personnel comme cela est expliqué dans la présente déclaration. Il est important que vous lisiez cette déclaration afin de savoir comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous avez des questions sur cette déclaration ou sur la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel, ou si vous nous contactez pour une demande Accès client/personne concernée, contactez-nous ici.
Les Données à caractère personnel collectées à votre sujet en relation avec d’autres sites Web, produits, services ou applications mobiles de la Société (y compris ceux mis à votre disposition par les sociétés de notre groupe) peuvent être couvertes par des Déclarations de confidentialité différentes. Il est important que vous lisiez la présente Déclaration de confidentialité ainsi que toutes les autres Déclarations de confidentialité ou autres Avis que nous pouvons vous communiquer.
Les Données à caractère personnel désignent toute information sur une personne permettant de l'identifier.
Lorsque vous utilisez nos services ou achetez des produits Aptiv, nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant :
Les Données à caractère personnel que nous récupérons auprès de vous dépendent de vos interactions avec nous. Nous pouvons obtenir vos données directement ou indirectement.
Directement, lorsque :
Indirectement, à travers :
Les objectifs peuvent être les suivants :
Si la loi le permet, nous pouvons associer les informations que nous collectons via nos sites à d’autres informations que nous détenons sur vous (comme des informations sur votre utilisation de nos produits et services) afin de vous offrir une expérience client cohérente et améliorée lorsque vous interagissez avec nous ou à d’autres fins établies dans la présente déclaration.
Conformément à la loi en vigueur, chaque traitement qui implique des Données à caractère personnel doit avoir une « base légale ». Identifier la base légale appropriée permet de garantir que les Données à caractère personnel sont utilisées conformément à la loi en vigueur.
Nos bases légales pour le traitement de vos Données à caractère personnel seront en adéquation avec l’objectif du traitement et le type de données impliqués. Nous traitons vos Données à caractère personnel lorsqu’il le faut pour :
Ces catégories spécifiques incluent les Données à caractère personnel relatives à : la santé, les données génétiques, le groupe ethnique/la race, les opinions politiques, les croyances religieuses/philosophiques, la vie/l’orientation sexuelle, l’adhésion à un syndicat, les informations de migration, les données biométriques, le casier judiciaire, les données sur les enfants, qui exigent un niveau plus élevé de protection. Dans certaines juridictions, ces Données à caractère personnel sensibles peuvent aussi inclure : le casier judiciaire, les données sur les enfants, l’identité nationale (p. ex. n° de sécurité sociale, permis de conduire, carte nationale d’identité ou passeport), la connexion au compte, le compte bancaire, le n° de carte de crédit/débit associé à tout code d’accès ou de sécurité requis, le mot de passe ou les identifiants de connexion pour accéder à un compte, la géolocalisation précise.
Nous pouvons traiter ces Données à caractère personnel dans des cas limités. La base légale au traitement de ces données peut changer en fonction de la juridiction et de l’objectif du traitement : il peut s’agir de votre consentement explicite ou de l’exécution de nos obligations légales, ou pour répondre à une action en justice, ou dans l’intérêt général. Moins couramment, nous pouvons traiter ce type de données quand il s’agit de protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne) et que vous êtes dans l’incapacité de donner votre consentement, ou si vous avez déjà rendu ces informations publiques.
Nous pouvons utiliser des informations sur votre état ou votre santé physique et mental(e) afin de garantir votre santé et votre sécurité lorsque vous utilisez nos services, et que nous respectons la législation applicable appropriée. Vos Données à caractère personnel sensibles ne seront pas utilisées à des fins supplémentaires incompatibles avec les objectifs répertoriés dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins que nous ne vous communiquions ces objectifs supplémentaires au moyen d’un Avis.
L’activité de traitement peut inclure les catégories de données suivantes :
Le traitement de ces données repose sur nos intérêts professionnels légitimes. Nous avons un intérêt économique légitime à conserver les contacts au-delà du contexte initial et à les utiliser pour établir et développer une relation professionnelle et rester en contact avec les parties concernées.
Nous ne vendons ni ne partageons aucune Information personnelle sur les personnes concernées/« consommateurs » comme cela est défini dans le CCPA. Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons vendu ni « partagé » aucune Information personnelle telle que définie dans le CCPA.
Nous pouvons vous contacter par courrier, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux à propos de nos produits et services, et pour d’autres événements qui pourraient vous intéresser.
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous pouvez cliquer sur Se désabonner en bas de l’e-mail reçu ou soumettre une demande via le lien ici.
Nous communiquerons vos Données à caractère personnel à des tiers ou les partagerons avec eux si cela s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie à vous, si nous avons un autre intérêt légitime à le faire ou si la loi l’exige.
Nous communiquerons vos données à des fournisseurs de services tiers de confiance. Nous pouvons également communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers, par exemple, dans le cadre d’un transfert de nos fonctions statutaires ou à un régulateur ou si la loi l’exige.
Tous nos fournisseurs de services tiers sont tenus de prendre des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos Données à caractère personnel en fonction des risques associés, ce qui inclut des contrôles d’accès appropriés. Ils traiteront vos Données à caractère personnel selon nos instructions et seront soumis à un devoir de confidentialité. Nous exigeons de nos tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données et qu’ils les traitent dans le respect de la loi.
Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire pour remplir le ou les objectifs à l’origine de leur collecte, ou comme la loi l’exige. Nous conservons vos Données à caractère personnel dans le respect des lois en vigueur et conformément à notre politique et notre programme relatifs à la conservation des enregistrements. Par ailleurs, nous mettons tout en œuvre pour garder nos fichiers à jour et déploierons des efforts raisonnables pour supprimer les Données à caractère personnel qui ne répondent plus aux objectifs de leur collecte.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne soient plus associées à vous. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations sans vous en informer.
Conformément à la loi en vigueur, dans certains cas, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel :
Vous pouvez faire valoir vos droits par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne ici. Dans certaines juridictions, vous pouvez également désigner un agent agréé qui se chargera d’effectuer une demande en votre nom. Le temps de réponse aux Demandes d'exercice des droits des personnes concernées dépend de votre juridiction et de la loi en vigueur. Si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à votre demande, nous vous le ferons savoir.
Il ne vous sera demandé aucune compensation financière pour accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour faire valoir tout autre droit). Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est jugée infondée ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à la demande dans de telles circonstances.
Lorsque vous faites valoir ces droits et nous soumettez une demande, nous ou nos partenaires pouvons exiger de vous des informations spécifiques pour confirmer votre identité et nous assurer que vous avez le droit d’accéder aux informations (ou pour faire valoir tout autre droit). Nous vérifierons votre identité en vous demandant de la confirmer à l’aide de procédures d’authentification standard. Par exemple, lorsque cela est pertinent, nous pouvons vous demander votre adresse e-mail, les numéros des commandes précédentes de produits et services, les quatre derniers chiffres d’une carte de crédit ou de débit, ou le numéro de compte bancaire utilisé pour réaliser l’achat, ou la date de votre dernier achat. Nous pouvons aussi faire appel à un fournisseur de vérification tiers pour vérifier votre identité. Ces mesures s'ajoutent aux mesures de sécurité adéquates qui garantissent que vos Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit d’y accéder.
Si vous faites valoir vos droits, nous ne nous y opposerons pas. Par exemple, nous ne refuserons pas de vous vendre des marchandises ou des services, nous ne vous facturerons pas les marchandises ou les services à des prix ou à des taux différents, nous ne vous refuserons pas de remises ou autres avantages, pas plus que nous ne vous imposerons de pénalités, ni ne vous fournirons ou vous proposerons des marchandises ou des services d’un niveau différent ou de moindre qualité.
Les résidents de l’État de Californie ont le droit de refuser la vente et le partage de leurs Données à caractère personnel, et de limiter l’utilisation de leurs données à caractère personnel sensibles. Cependant, nous ne vendons ni ne partageons les Données à caractère personnel, pas plus que nous n’utilisons les Données à caractère personnel sensibles à toute autre fin incompatible avec les objectifs répertoriés dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins que nous ne vous communiquions ces objectifs supplémentaires au moyen d’un Avis.Ce site Web n’est pas conçu pour les enfants et n’a pas pour vocation de s’adresser aux enfants. Aptiv ne recueille pas sciemment les données d’enfants. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Selon votre juridiction, vous avez également le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de votre autorité locale en charge de la supervision de la protection des données (la liste des autorités de l’EEE est disponible ici). Aptiv Global Operations Limited est une Société irlandaise et son régulateur européen de tutelle est la « Irish Data Protection Commission » située au 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD 28, Irlande, ou joignable par e-mail à l’adresse info@dataprotection.ie.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration à tout moment. Nous pouvons également vous contacter de temps en temps à propos du traitement de vos Données à caractère personnel.
En cas de questions sur la présente déclaration, veuillez envoyer une demande en suivant le lien ici.
Date de la mise à jour : 24 janvier 2023